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Consignes Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la société Brod'Loisirs dont le siège social est situé 170 route de Genève 01160 PRIAY (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse 01000 sous le numéro 400 611 380 ci-après dénommée « Brod'Loisirs », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.broderie-personnalisee.fr » dénommée ci-après « le Client ».

  1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Brod'Loisirs et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.broderie-personnalisee.fr. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

  1. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.broderie-personnalisee.fr. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  1. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est destinée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

  1. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. En raison du statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôt.

Brod'Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

  1. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.broderie-personnalisee.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Brod'Loisirs se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Brod'Loisirs.

Brod'Loisirs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Brod'Loisirs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client susceptible de faire cet achat à des fins de reproduction des modèles déposés.

Brod'Loisirs s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

  1. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par virement bancaire
  •  En espèce (Uniquement en "Remise en main propre")


  1. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site www.broderie-personnalisee.fr sera préparée sous 8 jours (jours ouvrables) et expédiée sous 48 heures, sous réserve de validation du paiement.